COMITE INTERCOMMUNAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX DE LA HAUTE-MARNE
Association dissoute
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
14/02/2006 | 11/03/2006 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de la Haute-Marne) pdfN.C | N.C | Création pdf
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