COMITE INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE

Associations loi du 1er juillet 1901

COMITE INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/02/1993)

Objet : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association intercommunale, régie par la loi de 1901, ouverte aux habitants du canton d'Amboise concernés par toutes nuisances ou préjudices ou tous objets susceptibles d'en générer
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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COMITE INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE

Adresse :
mairie,
37530 Limeray

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/02/1993 | 24/02/1993 | Modification (Indre-et-Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE INTERCOMMUNAL DE VIGILANCE
Ancien nom : Comité intercommunal de vigilance
Nouvel objet : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association intercommunale, régie par la loi de 1901, ouverte aux habitants du canton d'Amboise concernés par toutes nuisances ou préjudices ou tous objets susceptibles d'en générer
(Ancien objet : s'opposer au tracé autoroutier Le Mans-Tours-Vierzon projeté par M. le conseiller général de Loir-et-Cher, jugé inopportun et fort coûteux, doublant le projet actuellement à l'étude, tracé Sud (vallée du Cher))
Nouvelle adresse : mairie, - 37530 Limeray
(Ancienne adresse : mairie, - 37530 Limeray)
27/06/1989 | 19/07/1989 | Création (Indre-et-Loire)  pdf
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