nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE SAINT-REMY ET ENVIRONS
Ancien nom : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-REMY ET DU S.I.V.O.M. DE SAINT-REMY ET ENVIRONS
Nouvel objet : association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « comité des œuvres sociales de Saint-Rémy et environs » ayant pour objectif de permettre aux salariés de la commune de Saint-Rémy d’une part et d’autre part aux salariés des collectivités et établissements publics du bassin chalonnais ayant passé une convention avec le comité des œuvres sociales de Saint-Rémy et environs, de profiter de diverses aides ; ces aides sont réparties en différentes catégories : 1. - aides sociales liées à un événement (suivant les critères d’attribution définis par l’URSSAF) ; 2. - aides pour les vacances, les loisirs, la culture, le sport ; 3. - contrats collectifs sur la prévoyance et la protection sociale ; 4. - aides d’urgence ; fonctionnement et critères d’accès de toutes ces aides sont décrits dans un règlement intérieur dont la réalisation et la mise à jour seront effectuées par le conseil d’administration ; prestations et activités proposées se feront dans un esprit d’ouverture, d’incitation et de progrès social et culturel, elles devront être en conformité avec la législation en vigueur ; l’association doit renforcer ou créer des liens entre les salariés d’une même collectivité, développer, inciter la solidarité entre les salariés des collectivités du bassin chalonnais et soutenir toutes les actions allant dans ce sens.
(Ancien objet : association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « comité des œuvres sociales de Saint-Rémy et environs » ayant pour objectif de permettre aux salariés de la commune de Saint-Rémy d’une part et d’autre part aux salariés des collectivités et établissements publics du bassin chalonnais ayant passé une convention avec le comité des œuvres sociales de Saint-Rémy et environs, de profiter de diverses aides ; ces aides sont réparties en différentes catégories : 1. - aides sociales liées à un événement (suivant les critères d’attribution définis par l’URSSAF) ; 2. - aides pour les vacances, les loisirs, la culture, le sport ; 3. - contrats collectifs sur la prévoyance et la protection sociale ; 4. - aides d’urgence ; fonctionnement et critères d’accès de toutes ces aides sont décrits dans un règlement intérieur dont la réalisation et la mise à jour seront effectuées par le conseil d’administration ; prestations et activités proposées se feront dans un esprit d’ouverture, d’incitation et de progrès social et culturel, elles devront être en conformité avec la législation en vigueur ; l’association doit renforcer ou créer des liens entre les salariés d’une même collectivité, développer, inciter la solidarité entre les salariés des collectivités du bassin chalonnais et soutenir toutes les actions allant dans ce sens.)
Nouvelle adresse : mairie - 71100 Saint-Rémy
(Ancienne adresse : mairie - 71100 Saint-Rémy)