COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27

Association de loi 1901

COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/11/2000)

Objet : faire connaître au citoyen ses droits devant les administrations territoriales et fiscales en particulier accès aux documents administratifs ; analyser à la demande du contribuable le budget annuel de sa commune sur les dépenses de fonctionnement et d’investissements au regard des recettes en dotations de l’Etat.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INFORMATION COMMUNICATION
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Adresse :
8, clos de la Pommeraie
27930 Normanville

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Déclaration | Publication | Type 17/11/2000 | 23/12/2000 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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