COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD

Association de loi 1901

COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/01/2010)

Objet : apporter un soutien moral et financier pour la défense juridique de Marie-Line Perarnaud dans sa démarche d’appel et lors du procès face au Conseil de l’Ordre des Sages-femmes libérales, suite à la décision de sa radiation de procédures à l’encontre des sages-femmes libérales pratiquant les accouchements à domicile, et les maisons de naissance extra -hospitalières notamment au niveau des assurances professionnelles pour les sages-femmes, des organismes de remboursement pour les parents (mutuelle, sécurité sociale).
R.N.A : W643004362
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES
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COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD

Adresse :
13, rue de Rouen
64140 Billère

Web :
Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 15/01/2010 | 30/01/2010 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)  pdf
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