Objet : regrouper, organiser, informer, défendre et représenter les exploitants de taxi, quelque soit leur statut (salarié, entreprise, locataire en entreprise, artisan-taxi), ainsi que lensemble des organisations professionnelles de toute nature les représentants ; engager toute forme daction propre à faire respecter la règlementation applicable à leur profession, telle quelle ressort notamment des textes suivants : - loi no 95-66 du 20 janvier 1995 relative à laccès à lactivité de conducteur et à la profession dexploitant de taxi, décret no 95-935 du 17 août 1995, décret no 2009-1064 du 28 août 2009 ; connaître et engager toute action appropriée à lencontre de toute personne ou organisation se livrant, directement ou indirectement, à une activité de transport de personne en violation de la règlementation applicable à la profession de taxi telle quelle ressort notamment des dispositions des textes susvisés ; défendre aux mieux les intérêts professionnels de ses membres lorsque ceux-ci sont susceptibles de subir un préjudice du fait notamment des conséquences de toute forme de "concurrence déloyale" ou "exercice illégal de la profession de taxi" de la part de personnes ou dorganisme qui, sous couvert dassociations ou de toute autre forme, effectuent du transport de personnes ; notamment le cas des associations proposant de ramener les personnes prises en charge après des soirées dans des établissement de nuit, en les faisant payer, ainsi que celles qui opèrent dans le cadre de laide à la personne ; plus généralement, entreprendre toute action, quelle quen soit la nature, notamment en justice, nécessaire à la réalisation de ses buts et de son objet ; fédérer ou rechercher concertation et consensus autour de cet objet avec toutes les organisations professionnelles, syndicats ou fédérations de la profession de taxi ; mettre en uvre tous centre daction pour la défense des intérêts professionnels devant les Pouvoir Publics et les administration publiques et privées ; effectuer toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement au but de lassociation, susceptibles den faciliter le développement ; la prise en compte des intérêts professionnels de ses membres ; létude des questions sociales, économiques et la recherche de tous les moyens pour les résoudre dans lintérêt des adhérents ; créer entre les membres un lien de solidarité.
R.N.A : W332010094
Activités : - AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.