COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON

Associations loi du 1er juillet 1901

COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (12/02/2021)

Objet : contestation et annulation de projet du plui plus particulièrement sur la commune de meillon arrêté et voté en conseil communautaire le 28 mars 2019 et voté par le conseil municipal de meillon le 15 mai 2019, dans ce but, le comité de défense des propriétaires fonciers de la commune de meillon a demandé à un avocat au barreau de pau de représenter tous les adhérents devant la juridiction compétente et mettre tous les moyens légaux et nécessaires pour parvenir à l'annulation du projet du plui sur la commune de meillon et organiser une concertation réelle avec les propriétaires fonciers de la commune de meillon
R.N.A : W643011681
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
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Coordonnées
COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS…

Adresse :
11 rue du Moulin
64510 Meillon

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Meillon
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/02/2021 | 23/02/2021 | Modification (Préfecture Pyrénées-Atlantiques)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON
Ancien nom : COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON
Nouvelle adresse : 11 rue du Moulin - 64510 Meillon
(Ancienne adresse : 2, rue de l'Eglise - 64510 Meillon)
13/07/2019 | 13/07/2019 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)  pdf
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