COMITE DE DEFENSE DES AGRICULTEURS RIVERAINS DE LA DEVIATION DE LA R.N. 149 Association dissoute
Objet : assurer la promotion de la déviation de la R.N. 149 à Bressuire, dans le respect du plan d'occupation des sols de 1985 et des intérêts des agriculteurs riverains
Activités :
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Déclaration | Publication | Type
24/07/2001 | 18/08/2001 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Bressuire)pdf19/02/1993 | 24/03/1993 | Création(Bressuire)pdf
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