COMITE D'ASSISTANCE ET DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LOTS DU LOTISSEMENT SAINTE-BIENVENUE
Association dissoute
Activités : - DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
17/02/1997 | 12/03/1997 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne) pdfN.C | N.C | Création pdf
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