COLLEGE ODONTOLOGIE ET DROIT (C.O.D.)

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COLLEGE ODONTOLOGIE ET DROIT (C.O.D.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/09/2005)

Objet : conseil, aide et assistance apportés à ses adhérents, particulièrement dans les domaines du droit de la santé, du droit de la sécurité sociale et, plus généralement, dans tout contentieux pouvant intéresser leur vie professionnelle ; formation des odontologistes en matière de droit, par des séminaires, des conférences, des publications et toutes actions d’information pour éclairer les praticiens de l’art dentaire sur les règles applicables à leur activité professionnelle ; promotion, par toutes actions, d’idées novatrices ou pouvant apporter une évolution des cadres législatifs et réglementaires de l’exercice odontologique en France.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • SANTÉ
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Coordonnées

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COLLEGE ODONTOLOGIE ET DROIT (C.O.D.)

Adresse :
8 bis, rue François-Albert,
31190  Auterive

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/09/2005 | 29/10/2005 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COLLEGE ODONTOLOGIE ET DROIT (C.O.D.)
Ancien nom : ASSOCIATION DROIT DE LA SANTE
Nouvel objet : conseil, aide et assistance apportés à ses adhérents, particulièrement dans les domaines du droit de la santé, du droit de la sécurité sociale et, plus généralement, dans tout contentieux pouvant intéresser leur vie professionnelle ; formation des odontologistes en matière de droit, par des séminaires, des conférences, des publications et toutes actions d’information pour éclairer les praticiens de l’art dentaire sur les règles applicables à leur activité professionnelle ; promotion, par toutes actions, d’idées novatrices ou pouvant apporter une évolution des cadres législatifs et réglementaires de l’exercice odontologique en France.
(Ancien objet : promouvoir le développement de la formation en droit médical des professionnels de santé.)
Nouvelle adresse : 8 bis, rue François-Albert, - 31190 Auterive
(Ancienne adresse : 9, avenue Jean-Gonord - 31500 Toulouse)
31/03/2004 | 17/04/2004 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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