COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS DE JUSTICE EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET/OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF(CNEJAC)

Association de loi 1901

COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS DE JUSTICE EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET/OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF(CNEJAC)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (15/04/2016)

Objet : regrouper parmi les Experts Judiciaires inscrits ou admis à l'honorariat sur les listes établies par les cours d'appel et ou les tribunaux administratifs, ainsi que sur la liste nationale, ceux dont la compétence spécifique est notoire et reconnue par lui dans les techniques relevant de l'acoustique et des vibrations, améliorer l'information, la formation de tous ses membres, de favoriser les échanges entre eux dans les domaines spécifiques du collège par tous les moyens appropriés ; diffuser auprès des cours d'appel, des tribunaux administratifs, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des experts actifs et stagiaires, en précisant leurs spécialités, resserrer les liens entre les membres du collège et de résoudre, par arbitrage amiable, les différents qui pourraient surgir entre eux, centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres du collège et d'étudier, le cas échéant avec la fédération nationale toutes questions intéressant la fonction d'expert en acoustique, assurer en toutes circonstances, la représentation et la défense de la fonction d'expert spécialisé, représenter les experts membres du collège auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres et, éventuellement, d'intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit
R.N.A : W921002319
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
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Déclaration | Publication | Type 15/04/2016 | 28/05/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS DE JUSTICE EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET/OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF(CNEJAC)
Ancien nom : COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS DE JUSTICE EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET/OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF(CNEJAC)
Nouvelle adresse : 15, place de Wicklow, - 78051 Montigny-le-Bretonneux
(Ancienne adresse : 22, rue Maurice Ravel, - 78280 Guyancourt)
16/09/2014 | 04/07/2015 | Modification - rectificatif (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS DE JUSTICE EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET/OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF(CNEJAC)
Ancien nom : COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS JUDICIAIRES EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (CNEJAC)
Nouvelle adresse : 22, rue Maurice Ravel, - 78280 Guyancourt
(Ancienne adresse : 19, rue Léo Delibes, 92330 Sceaux Transféré ; nouvelle adresse : 22, rue Maurice Ravel - 78280 Guyancourt)
16/09/2014 | 13/12/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS JUDICIAIRES EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (CNEJAC)
Ancien nom : COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS DE JUSTICE EN ACOUSTIQUE PRES LES COURS D'APPEL ET/OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF(CNEJAC)
Nouvelle adresse : 22, rue Maurice Ravel, - 78280 Guyancourt
(Ancienne adresse : 15 pl de Wicklow - 78051 Montigny-le-Bretonneux)
15/07/1987 | 05/08/1987 | Création (Déclaration à la préfecture des Yvelines)
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Adresse :
15, place de Wicklow,
78051  Montigny-le-Bretonneux


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