COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN

Association de loi 1901

COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/07/2012)

Objet : lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis à l’encontre des bellifontains en général ou de commerçants ou de bellifontains en particulier; attaquer les décisions susceptibles de modifier leur qualité de vie dans des domaines tels que l’urbanisme, l’environnement, le bruit, toute autre nuisance; toute poursuite décidée par le bureau fait rentrer l’objet dans le domaine de compétence de l’association; faire respecter l’égalité de tous devant la législation et la réglementation en vigueur et, par voie de conséquence, attaquer toutes décisions qui contreviendraient à ce principe; lutter contre les irrégularités juridiques, notamment des mesures différentes prises à l’encontre de citoyens se trouvant dans la même situation; créer une liaison entre les associations existantes et les bellifontains et, s’il en est besoin, des habitants d’autres communes concernées par le projet ou la décision sources du litige; informer les bellifontains des dossiers présentant des anomalies; provoquer des remontées d’informations des Bellifontains vers les associations; le domaine de compétence est étendu à AVON pour toute opération revelant de la CCFA ou touchant les Bellifontains; intervenir dans toute opération d’aménagement de la CCFA et de faire accepter l’avis de ses adhérents par les autorités.
R.N.A : W774005163
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 16/07/2012 | 28/07/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)
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80, rue Aristide Briand
77300 Fontainebleau

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