nom, objet, adresse
Nouveau nom : COLLECTIF CITOYEN DE LA COMMUNE "HISTORIQUE" DE MARTIGNÉ-BRIAND
Ancien nom : COLLECTIF CITOYEN DE LA COMMUNE "HISTORIQUE" DE MARTIGNÉ-BRIAND
Nouvel objet : contribuer à l'engagement et à la prise de responsabilité des citoyens dans la vie locale et de favoriser l'émergence d'une démocratie participative notamment au niveau des territoiresêtre un lieu d'échanges et de communication sur toutes les questions liées à la démocratie locale, à la citoyenneté, à l'aménagement, au développement et à l'organisation des territoires d'échanger, de travailler avec les associations et acteurs locaux à l'information et à l'aide à la mise en réseau pour faciliter leur intervention notamment dans la vie localedroit de l'association d'ester en justice pour poursuivre et se défendrel'association se réserve le droit d'agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols et exprime la volonté de ses membres d'exercer des actions contentieuses en lien avec la vie locale, l'urbanisme, les aménagements, le développement et l'organisation du territoire de la commune de Terranjou et de la communauté de Communes de Loire Layon Aubance dont elle dépend. L'association sera représentée en justice par l'un des ses co-présidents commune le stipule l'article 9 de ses statuts
(Ancien objet : contribuer à l'engagement et à la prise de responsabilité des citoyens dans la vie locale et de favoriser l'émergence d'une démocratie participative notamment au niveau des territoiresêtre un lieu d'échanges et de communication sur toutes les questions liées à la démocratie locale, à la citoyenneté, à l'aménagement, au développement et à l'organisation des territoires d'échanger, de travailler avec les associations et acteurs locaux à l'information et à l'aide à la mise en réseau pour faciliter leur intervention notamment dans la vie locale)
Nouvelle adresse : 5 rue du 8 mai 1945
mairie
Martigné-Briand - 49380 Terranjou
(Ancienne adresse : 5 rue du 8 mai 1945 mairie Martigné-Briand - 49380 Terranjou)