COLLECTIF CENTRAFRICAINS TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION

Association de loi 1901

COLLECTIF CENTRAFRICAINS TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/06/2012)

Objet : défendre les valeurs constitutionnelle et promouvoir la culture de la démocratie par l’usage des moyens pacifiques et légaux ; le collectif veille sur l’observation stricte de la Constitution dans son ensemble en République Centrafricaine et poursuit aussi une mission de sensibilisation auprès des citoyens centrafricains de la diaspora en France et ceux qui sont sur le territoire national, dans le seul souci de se mobiliser et lutter contre le projet de loi anticonstitutionnelle qui prévoit la modification de l’article 24 de la Constitution Centrafricaine qui limite le mandat du Président de la République à 5 ans et renouvelable une seule fois ; le fameux projet de loi souhaite rendre désormais illimité le mandat du Président de la République.
R.N.A : W313017876
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des libertés publiques et des droits de l'Homme)
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Adresse :
21, rue Gaston Phoebus
31300 Toulouse

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Déclaration | Publication | Type 14/06/2012 | 23/06/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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