COLLECTIF ALETOIS GESTION PUBLIQUE DE L'EAUACTION SUR LE LIMOUXIN ET LE SAINT HILAIROIS DITE COLEAU

Association de loi 1901

COLLECTIF ALETOIS GESTION PUBLIQUE DE L'EAUACTION SUR LE LIMOUXIN ET LE SAINT HILAIROIS DITE COLEAU
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (13/05/2016)

Objet : pratiquer des actions pour une authentique gestion publique directe de l’eau sous le controle des citoyens sur tout le territoire de la Communauté des Communes du Limouxin et du Saint Hilarois; ces actions concernent tous les usages de l’eau : les réseaux d’eau potable, l’assainissement collectif ou individuel, mais aussi tous les équipements publics ou privés utilisant l’eau, également la gestion des sources ( y compris d’eau minérale ) des captages, des cours d’eau et de leurs rives.
R.N.A : W112000450
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (pollutions, assainissement)
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Coordonnées
COLLECTIF ALETOIS GESTION PUBLIQUE DE L'EAUA…

Adresse :
FAJOLS
11580 Alet-les-Bains

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/05/2016 | 21/05/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Limoux)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COLLECTIF ALETOIS GESTION PUBLIQUE DE L'EAUACTION SUR LE LIMOUXIN ET LE SAINT HILAIROIS DITE COLEAU
Ancien nom : COLLECTIF ALETOIS GESTION PUBLIQUE DE L'EAU
Nouvel objet : pratiquer des actions pour une authentique gestion publique directe de l’eau sous le controle des citoyens sur tout le territoire de la Communauté des Communes du Limouxin et du Saint Hilarois; ces actions concernent tous les usages de l’eau : les réseaux d’eau potable, l’assainissement collectif ou individuel, mais aussi tous les équipements publics ou privés utilisant l’eau, également la gestion des sources ( y compris d’eau minérale ) des captages, des cours d’eau et de leurs rives.
(Ancien objet : gestion directe de l’eau par les citoyens, élus ou non élus, sont donc exclues les gestions privées sous forme de délégations de services publics, ou de marchés de prestations de services permanents, elle entend promouvoir la gestion publique et démocratique à tous les niveaux tant qualitatifs que qualitatifs, cette gestion publique direct doit notamment concerner les choix, les financements, les investissements, l’exploitation, l’entretien mais aussi la qualité sanitaire de l’eau et des services, qualité de l’environnement, qu’il s’aginsse du réseau public de l’eau, réseau d’assainissement collectif et individuel; mais aussi des sources des «Eaux Chaudes», cessions d’eau aux autres communes, cours d’eau et de leurs rives, et d’abord l’Aude, du réseau des fontaines publiques; des équipements publics utilisant l’eau et notamment : la piscine municipale, le lavoir, les thermes, les fontaines d’eau minérale ; mais aussi, des usages industriels et commerciaux, et notamment l’usine d’embouteillage, et éventuellement, d’autres usages privés, présents ou à venir.)
Nouvelle adresse : FAJOLS - 11580 Alet-les-Bains
(Ancienne adresse : Fajols - 11580 Alet-les-Bains)
09/09/2008 | 04/10/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Limoux)  pdf
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