nom, objet, adresse
Nouveau nom : CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE PROVENCE
Ancien nom : CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE DE PROVENCE
Nouvel objet : faire appliquer les articles L. 122-12 et 324-09 et 10 (droit fiscal) du code du travail pour annuler la captation du GIE 8263 par les faussaires gravitant autour de l'association agriculture 06 qui, bénéficiant de complicités à l'intérieur du tribunal de commerce de Nice, a pu faire transformer en structure le sigle de l'intitulé officiel, le 23 novembre 1984 ; faire connaître qu'il n'y a plus aucune confusion possible entre l'intitulé officiel du GIE 8263 publié au J.O. n° 166 du 19 juillet 1986 et (le sigle du GIE 8263) le GIE " I.A.P. " 8264 à effectif zéro qui déclare des salariés sans leur fournir d'attestation de travail
(Ancien objet : 1894Jdiffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de l'insémination artificielle, à titre privé ou à titre public, dans le strict respect de la loi d'élevage du 28 décembre 1966 et des décrets d'application ; ses moyens d'action seront la tenue de réunions de travail, des séances de laboratoire grâce au matériel très performant dont dispose l'association et l'organisation de différentes manifestations dont la défense des intérêt des éleveurs spoliés par l'Ersatz 8264 et par les réunions des 28 mai et 17 septembre 1986)
Nouvelle adresse : chez M. Garde (Pierre), 22, rue Gabriel-Péri, - 83560 Rians
(Ancienne adresse : chez M. Garde (Pierre), 22, rue Gabriel-Péri, - 83560 Rians)