CCN EMPLOI 2015

Objet : organiser à l’échéance du bail existant entre la commune et un ensemble d’exploitants au 31 juillet 2015, la continuité des exploitations en cours dans ces locaux et la préservation des emplois qui en dépendent avec les sociétés exploitantes qu’elles soient aujourd’hui propriétaires ou locataires, l’objet de cette association est de préparer et mettre en place avec la commune de nouveaux droits afin de permettre la continuité des exploitations dans le domaine du nautisme, l’association représentera l’ensemble des exploitants membres auprès de la commune, elle préparera avec la commune l’ensemble des procédures administratives, financières et techniques nécessaires pour assurer au 1 août 2015 la continuité des exploitations en place, l’association définira avec la commune l’ensemble des critères conditionnant l’application des nouveaux droits, assurera le contrôle des critères d’attribution avec la commune et le respect de ces critères dans le temps, l’association aura capacité à gérer la copropriété future à engager les travaux, assurer la gestion courante administrative, technique et juridique dans le temps; l’association sera l’interlocuteur de la commune pour la préparation, l’exécution et le suivi avant terme et après le 1^er août 2015 dans l’exécution du nouveau contrat entre la commune et les futurs titulaires, elle gèrera en accord avec la commune le suivi du nouveau contrat; dans le cadre de l’exécution de sa mission l’association fera appel à un certain nombre de prestataires et assurera la gestion nécessaire à la réalisation de sa mission; l’association n’aura pas objet d’avoir une activité commercial.