CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE ROANNE (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

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CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE ROANNE
Association dissoute

Objet : organiser les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d'effectuer en conformité des textes en vigueur
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
   
Coordonnées

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CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOC…

Adresse :
 
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/04/2012 | 12/05/2012 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Roanne)  pdf03/11/1973 | 15/11/1973 | Création (Roanne)  pdf

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