nom, objet, adresse
Nouveau nom : BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE
Ancien nom : BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE
Nouvel objet : gérer, dans le cadre de son action en faveur de lapprentissage et conformément aux articles R. 6233-1 et suivants du code du travail, le centre de formation des apprentis (CFA) mentionné dans la convention avec la Région : CFA VAUBAN du Bâtiment de Franche-Comté - 6 rue Mercator - 25000 Besançon ; mettre en oeuvre la politique professionnelle définie par les partenaires sociaux dans le domaine de lapprentissage et de laccompagnement des jeunes ; créer et gérer un ou plusieurs autre(s) CFA ou structure(s) de formation professionnelle initiale prévue(s) par la loi telles que les unités de formation par alternance (UFA) ; conventionner, le cas échéant, pour intervenir en faveur des apprentis du bâtiment avec toute autre structure de gestion de lapprentissage, type section dapprentissage (SA) ou UFA mentionnée dans la convention passée avec la Région ; organiser des actions de formation professionnelle continue.
(Ancien objet : gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles R. 6233-1 et suivants du code du travail, le centre de formation des apprentis (CFA) mentionné dans la convention avec la Région : CFA VAUBAN du Bâtiment de Franche-Comté - 6 rue Mercator - 25000 Besançon ; mettre en oeuvre la politique professionnelle définie par les partenaires sociaux dans le domaine de l'apprentissage et de l'accompagnement des jeunes ; créer et gérer un ou plusieurs autre(s) CFA ou structure(s) de formation professionnelle initiale prévue(s) par la loi telles que les unités de formation par alternance (UFA) ; conventionner, le cas échéant, pour intervenir en faveur des apprentis du bâtiment avec toute autre structure de gestion de l'apprentissage, type section d'apprentissage (SA) ou UFA mentionnée dans la convention passée avec la Région ; organiser des actions de formation professionnelle continue)
Nouvelle adresse : 6, rue Mercator, BP 1023 - 25001 Besançon
(Ancienne adresse : 6 rue Mercator
BP 1023_
- 25001 Besançon)