AVENIR SANTE

Association de loi 1901

AVENIR SANTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/09/2015)

Objet : maintenir le régime d’Assurance Maladie Complémentaire mis en place dans le Groupe Bigard aux personnes de l’entreprise en situation de suspension ou de cessation du contrat de travail, notamment dans le cadre des directives de la loi Evin ; les dispositions mises en place au sein de l’Association concernent les salariés dont le contrat de travail est interrompu du fait d’une suspension de contrat de travail non indemnisé ou les anciens salariés dont le contrat de travail est rompu du fait d’une invalidité, d’une mise à la retraite, d’une privation d’emploi ou de toute autre cause (ayant droits d’assuré décédé, fin de contrat, etc.) ; elle peut à cet effet passer toute convention avec tout intermédiaire professionnel qualifié et souscrire, auprès des organismes d’assurances ou d’assistance de son choix, toutes conventions d’assurance-groupe appropriées ; l’association peut avoir également pour mission d’instruire les dossiers du Fond Social Bigard.
R.N.A : W513001398
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (caisses de retraite, de prévoyance)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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AVENIR SANTE

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18 CLOS DES CHATAIGNIERS
29300 MELLAC


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/09/2015 | 15/09/2015 | Demande (T. D. / MEMBRE - N° ADHERENT 06125 - N° SECU 0580999333038*)
adresse, email

Nouvelle adresse : 18 CLOS DES CHATAIGNIERS - 29300 MELLAC
(Ancienne adresse : 26-28, rue Buirette - 51100 Reims)
Nouvel email
30/11/2010 | 11/12/2010 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Reims)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AVENIR SANTE
Ancien nom : AVENIR SANTE
Nouvel objet : maintenir le régime d’Assurance Maladie Complémentaire mis en place dans le Groupe Bigard aux personnes de l’entreprise en situation de suspension ou de cessation du contrat de travail, notamment dans le cadre des directives de la loi Evin ; les dispositions mises en place au sein de l’Association concernent les salariés dont le contrat de travail est interrompu du fait d’une suspension de contrat de travail non indemnisé ou les anciens salariés dont le contrat de travail est rompu du fait d’une invalidité, d’une mise à la retraite, d’une privation d’emploi ou de toute autre cause (ayant droits d’assuré décédé, fin de contrat, etc.) ; elle peut à cet effet passer toute convention avec tout intermédiaire professionnel qualifié et souscrire, auprès des organismes d’assurances ou d’assistance de son choix, toutes conventions d’assurance-groupe appropriées ; l’association peut avoir également pour mission d’instruire les dossiers du Fond Social Bigard.
(Ancien objet : maintenir à l’identique le régime d’assurance maladie complémentaire mis en place ou ayant été mis en place dans le périmètre Bigard aux salariés sortants de l’entreprise notamment dans le cadre des directives de la Loi Evin ; elle concerne l’ensemble des anciens salariés dont le contrat de travail est rompu du fait d’une invalidité, d’une mise à la retraite, d’une privation d’emploi ou de toute autre cause(ayants droit du salarié décédé, fin de contrat...) ; elle peut à cet effet passer toute convention avec tout intermédiaire professionnel qualifié et souscrire, auprès des organismes d’assurances ou d’assistance de son choix, toutes conventions d’assurance-groupe appropriées.)
Nouvelle adresse : 26-28, rue Buirette - 51100 Reims
(Ancienne adresse : 26-28, rue Buirette - 51100 Reims)
13/04/2010 | 08/05/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Reims)  pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification
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