nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU DEPARTEMENT DE LA DROME (A.T.M.P.)
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU DEPARTEMENT DE LA DROME (A.T.M.P.)
Nouvel objet : assumer les missions de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs instaurées par la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toutes actions susceptibles d’assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs protégés par la loi ; assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents en liaison avec tout organisme poursuivant un objet similaire ; apporter une information et un soutien aux familles, tuteurs familiaux et adhérents appelés à exercer une mesure de protection à l’égard d’un proche ; assurer des missions d’administrateur ad hoc pour les mineurs ; adhérer à tout organisme dont l’objet est conforme aux objectifs poursuivis par l’association ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des personnes protégées par la loi ; apporter son expérience et son savoir-faire à d’autres établissements de même nature ou tout autre à caractère sanitaire, social et médico-social dont la mission est d’accompagner ces publics ; exercer toute activité de formation et d’information dans le secteur sanitaire, social et médico-social autour de la prise en charge de ces publics ; exercer toute activité présentant un caractère sanitaire, social et médico-social ; exercer l’activité d’évaluateur et de conseil auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, telle que prévue par l’article L312-14 du code de l’action sociale et des familles en vertu de la loi du 9 janvier 2002 et sous le contrôle de l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
(Ancien objet : assumer les missions de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs instaurées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toutes actions susceptibles d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs protégés par la loi ; assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents en liaison avec tout organisme poursuivant un objet similaire ; apporter une information et un soutien aux familles, tuteurs familiaux et adhérents appelés à exercer une mesure de protection à légard d'un proche ; assurer des missions dadministrateur ad hoc pour les mineurs ; adhérer à tout organisme dont l'objet est conforme aux objectifs poursuivis par l'association ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des personnes protégées par la loi ; apporter son expérience et son savoir-faire à d'autres établissements de même nature ou tout autre à caractère sanitaire, social et médico-social dont la mission est d'accompagner ces publics ; exercer toute activité de formation et d'information dans le secteur sanitaire, social et médico-social autour de la prise en charge de ces publics ; exercer toute activité présentant un caractère sanitaire, social et médico-social ; exercer lactivité d'évaluateur et de conseil auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, telle que prévue par l'article L312-14 du code de l'action sociale et des familles en vertu de la loi du 9 janvier 2002 et sous le contrôle de l'agence nationale de lévaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Nouvelle adresse : 8, rue Jean Jaurès - 26000 Valence
(Ancienne adresse : 8 rue Jean Jaurès
- 26000 Valence)