ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE, UNION DES GROUPEMENTS RÉGIONAUX ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE, UNION DES GROUPEMENTS RÉGIONAUX ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/07/1969)

Objet : étude et mise en oeuvre de toutes les mesures propres à faciliter l'exécution par les associations adhérentes des tâches qui leur incombent en vertu de leurs statuts, notamment celles relatives à l'application de la loi du 12 juillet 1966 instituant l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 17/07/1969 | 27/07/1969 | Création (Police)  pdf
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