ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION

Association de loi 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/04/1969)

Objet : assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions du TITRE XI du code civil et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; organiser la gestion de services communs au profil des personnes juridiquement incapables ou d'y prendre part ; participer à la création de services
R.N.A : W133017388
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 09/04/1969 | 18/04/1969 | Création (Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône)
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