ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)

Association de loi 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/07/2016)

Objet : assurer l’exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l’expression de leurs volontés et les mettent dans l’impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l’action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l’objet sera jugé conforme aux valeurs de l’association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d’une discrimination.
R.N.A : W482000681
SIREN : 329264162
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (aide sociale aux personnes en situation de handicap)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/07/2016 | 30/07/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Lozère)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)
Nouvel objet : assurer l’exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l’expression de leurs volontés et les mettent dans l’impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l’action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l’objet sera jugé conforme aux valeurs de l’association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d’une discrimination.
(Ancien objet : assurer l’exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l’UNAPEI, ainsi que celles dont une altération, soit de leurs facultésmentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l’expression de leurs volontés et les mettent dans l’impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandants au profit de personnes dont la santé et la sécurité et menacée par les difficultés qu’elles éprouves à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l’action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services communs au profit des pupilles en situation de handicap mental ou social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l’objet sera jugé conforme aux valeurs de l’association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi no2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d’une discrimination.)
Nouvelle adresse : Immeuble le torrent, 1, avenue du Père Coudrin - 48000 Mende
(Ancienne adresse : Immeuble le torrent, 1, avenue du Père Coudrin, - 48000 Mende)
Nouveau site internet : www.tutelle-lozere.com
(Ancien site internet : www.tutelle-lozere.com)
17/11/2014 | 13/12/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Lozère)  pdf
nom, adresse, site internet

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE
Nouvelle adresse : Immeuble le torrent, 1, avenue du Père Coudrin, - 48000 Mende
(Ancienne adresse : 7, rue du Pré Claux - 48000 Mende)
Nouveau site internet : www.tutelle-lozere.com
22/07/2009 | 08/08/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Lozère)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)
Nouvel objet : assurer l’exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l’UNAPEI, ainsi que celles dont une altération, soit de leurs facultésmentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l’expression de leurs volontés et les mettent dans l’impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandants au profit de personnes dont la santé et la sécurité et menacée par les difficultés qu’elles éprouves à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l’action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services communs au profit des pupilles en situation de handicap mental ou social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l’objet sera jugé conforme aux valeurs de l’association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi no2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d’une discrimination.
(Ancien objet : assurer l’exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l’expression de leurs volontés et les mettent dans l’impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l’action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l’objet sera jugé conforme aux valeurs de l’association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d’une discrimination.)
Nouvelle adresse : 7, rue du Pré Claux - 48000 Mende
(Ancienne adresse : Immeuble le torrent, 1, avenue du Père Coudrin - 48000 Mende)
N.C             | N.C             | Création
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Immeuble le torrent, 1, avenue du Père Coudrin
48000 Mende

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