Objet : lassociation est mandataire irrévocable de ses membres pour la réalisation de lobjet suivant, dans le cadre des dispositions delarticle L. 322-2-3 du code de lurbanisme : acquisition, propriété, garde, gestion de lentretien des espaces, ouvrages et aménagements communs, utiles à tout ou partie des membres de lassociation, étant précisé : que ces espaces, ouvrages et aménagements seront cédés à titre gratuit par le constructeur à lassociation ; que cette cession pourra intervenir à tout moment après leur achèvement et après constitution de lassociation ; et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et lentretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à lassociation dès lors que les deux événements ci-dessus se verront réalisés. Lamélioration et la création de tous ouvrages et aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux, à lintérieur ou à lextérieur de son périmètre ; la mise en uvre et le contrôle de lapplication du cahier des charges du groupe dhabitations, de ses modificatifs éventuels, et, le cas échéant, de tous autres documents constitutifs dobligations ou de droits à la charge ou au profit des membres de lassociation, ainsi que des décisions prises par celle-ci. La cession éventuelle, à toute collectivité locale ou autre personne morale de droit public, de tout ou partie des espaces, ouvrages et aménagements communs ; le paiement de toutes dépenses entraînées par le fonctionnnement de lassociation et leur recouvrement auprès de ses membres, chacun pour sa quote-part ; lexercice de toutes actions nécessaires à la poursuite de lobjet de lassociation ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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