Portail associatif de la ville
de Petit-Bourg

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GRIPPIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseau, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; la vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l’association syndicale devra céder à la commune ou à l’organisme public concerné, tout ou partie de ceux-ci à première demande ; de plus, l’association syndicale sera tenue de faire une demaine de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à l’organisme public concerné, si la demande lui est faite par un seul ou plusieurs de ses membres ; dans le cas où l’association syndicale, prise en la personne de son président, ne donnerait par suite à cette demande et après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans un délai de deux mois ou recevant une réponse négative, le demandeur se trouverait automatiquement autorisé à en formuler lui-même la demande auprès de l’autorité compétente ; avant le classement dans le domaine public des parties communes du lotissement, celles-ci resteront ouvertes de la façon la plus large qui soit, à la circulation publique sans que quiconque puisse s’y opposer.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/05/2015 | 13/06/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de Guadeloupe)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA …

Adresse :
lotissement le Clos de la Grippière, La Grippière
97170 Petit-Bourg

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Petit-Bourg