Objet : décider des modalités dacquisition, dentretien, de réparation, de réfection et damélioration à apporter à tous les locaux, aménagements, installations, espaces extérieurs dusage commun aux deux copropriétés et compris dans son périmètre, à savoir (sans que cette liste soit limitative) : voirie, éclairage de la voirie, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, la station dépuration, le bassin de rétention, que ceux-ci soient ou non la propriété de lassociation ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne de droit public ; création de tous éléments déquipement communs nouveaux compris dans son périmètre : établissement et contrôle de tous règlements intérieurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements compris dans le périmètre de lassociation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien, de réfection et damélioration entre les membres de lassociation, ainsi que recouvrement de toute somme due à lassociation et paiement des dépenses de ladite association ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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