ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAN PEYRE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAN PEYRE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/07/2021)

Objet : acquisition, gestion, entretien et conservation des terrains, équipements ou ouvrages et espaces d'usage commun compris dans l'ensemble immobilier et leur appropriation ; création, entretien et renouvellement de tous éléments d'équipements communs généraux dans ou en dehors du périmètre syndical ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et l'administration des parties communes ; conclusion avec tous les propriétaires contigus ou voisins de toutes servitudes actives et passives en vue de l'aménagement de tous équipements d'usage commun ; embauche, direction et, le cas échéant, le licenciement du personnel qu'elle jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des équipements et ouvrages communs et espaces d'usage commun ainsi que pour le bon fonctionnement de l'ensemble immobilier et plus généralement, le règlement de toutes questions relatives à l'emploi du personnel (salaires, congés, indemnités, etc...) ; engagement, répartition des dépenses et leur recouvrement, plus généralement, l'établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l'association et de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'exécution et du respect des clauses du cahier des charges éventuellement établi et plus généralement de toutes charges, obligations ou servitudes grevant l'un des lots privatifs au profit d'un autre ou profitant sur l'ensemble immobilier à une propriété voisine ou inversement ; police du périmètre de l'ASL ; modification du cahier des charges éventuellement établi et l'établissement de toute règlementation d'intérêt collectif ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la conclusion de tous emprunts ; exercice de toute action en justice, tant en demande qu'en défense ayant pour objet la défense des intérêts de l'ASL ; conclusion de tous traités, transactions, compromis, l'acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, la renonciation a toutes garanties avec ou sans contestation de paiement et plus généralement tous actes d'administration et tous actes de disposition qui le lui serait pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAN PEYRE

Adresse :
597 chemin de Peyrebelle
06560 Valbonne

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Valbonne
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 13/07/2021 | Création (Préfecture Alpes-Maritimes)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici