ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES CARAÏBES 1"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES CARAÏBES 1"
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/01/2020)

Objet : gestion des servitudes générales et particulières existantes et celles qui seraient éventuellement crées ;  capacité à vendre, acquérir, échanger, emprunter et et hypothéquer ;  entretien, réfection et la mise en valeur des biens lui appartenant ;  création de tous éléments d'équipements nouveaux ;  capacité d'agir en justice ; répartition des dépenses et charges entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges de l’État descriptif de division en volume ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges de l’État descriptif de division en volume ; établissement et modification de tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge ;  exercice de toutes action afférentes à l'application de règlement ainsi  qu'aux ouvrages et équipements ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-I des présents statuts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE "LES CARAÏBES 1&Q…

Adresse :
17 rue Pierre Mendès France 63
44600 Saint Nazaire

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 25/01/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
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