ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OVATION MAGELLAN 14

Objet : acquisition éventuelle, l'administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens compris dans son périmètre, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'Association ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment sans que cette énumération soit limitative : le tréfonds, le bassin de rétention et l'ensemble des réseaux qui s'y déversent et qui en repartent ; le bassin d'infiltration des pluies courantes et l'ensemble des réseaux qui s'y déversent et qui en repartent ; canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; les espaces verts ou végétation, y compris espaces verts en toiture jouant un rôle de rétention des eaux de pluie ; et tous éventuels autre espaces, locaux et ouvrages à l'usage collectif de tous les propriétaires ; assurer la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux, gaines et canalisations et autres ouvrages desservant les biens compris dans son périmètre ou nécessaires à leur usage ; de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; contrôle du respect des conditions d'exercice des servitudes définies aux termes de l'Etat Descriptif de Division en Volumes visé au "Titre VI" des Présentes, ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, règles et répartition de charges afférents à ces servitudes et leur acquit par les membres de l'Association ou tus tiers pouvant également bénéficier desdites servitudes ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement sans pour autant que l'Association n'en devienne propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ayant pour objet  toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires membres de l'association ; laquelle Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; de conclure tous contrats pour son compte et/ou celui de ses membres, notamment souscrire de toute police d'assurance sur les biens collectifs dont l'Association aura la charge et/ou sur les biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements ; répartir entre les membres de l'Association les dépenses de gestion, d'administration, d'entretien et d'une manière générale de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite association ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires et dans le respect de son objet ; l'acquisition, si besoin est à titre gratuit ou à titre onéreux, de tout élément d'intérêt collectif ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'association Syndicale Libre ; cession à première réquisition de toute collectivité territoriale de parties des équipements communs tels que les voies, voiries, espaces verts ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et ce à compter de la date de la première assemblée générale de l'Association