ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OREE DU LAC

Objet : acquisition, gestion, entretien des équipements communs à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL, il s'agit notamment des biens suivants désignés "espaces communs" sous l'article 1, savoir la voirie avec ses accotements et espaces verts constituant les parcelles CW n° 294-301 et 184-185-187-189-191-193-194-195-196-206-207-210-284-285, les parcelles CW n°295-196-197 à l'Ouest à rétrocéder au Département (piste cyclable), les parcelles CW n°298-299 à rétrocéder aux propriétaires riverains au sud // l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs // la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la cession éventuelle de biens de l'Association Syndicale Libre et notamment les parcelles CW n° 295-196-197 à l'Ouest à rétrocéder au Département (piste cyclable) et les parcelles CW n° 298-299 à rétrocéder aux propriétaires riverains au sud ; le contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s' appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt