ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES UNIVERSIADES HIBISCUS

Objet : décisions des modalités d’acquisition, d’entretien, de réparation, de réfection, d’amélioration de tous les locaux, aménagements, installations, espaces extérieurs d’usage communs aux bâtiments compris dans son périmètre, à savoir et sans que cette liste soit limitative : voirie, éclairage de la voirie, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci qu’ils soient ou non la propriété de l’association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne de droit public ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; établissement et contrôle de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements compris dans le périmètre de l’association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, de réfection et d’amélioration, entre les membres de l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.