ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PATIOS DU CLOS ROYAL

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; cession, acquisition ou tout autre opération de transmission ou de transfert à titre onéreux ou gratuit au profit notamment de la commune ou de tout autre collectivité publique ; la réalisation de ces opérations s’effectuant par ou au profit de l’association syndicale libre ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier établi par maître Carrard (Patrice), notaire associé à Longjumeau (Essonne), le 28 janvier 2004, lequel a été publié au bureau des hypothèses de Melun le 27 février 2004 volume P n° 2190, lequel est joint et annexé aux présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; prendre la qualité de membre de l’association syndicale libre destinée à l’appropriation et la gestion des biens et espèces commun à l’ensemble immobilier plus vaste dénommé « Le Clos de la Pyramide » dans lequel est intégré l’ensemble immobilier « Les Patios du Clos Royal », et participer aux charges de celle-ci ; d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.