Objet : propriété moyennant l'euro symbolique des parcelles affectées à l'usage collectif de l'ensemble immobilier, propriété de tous éventuel ouvrage et élément d'intérêt collectif, propriété de tous éventuel ouvrage et élément d'intérêt collectif, propriété de la parcelle HP n° (69)/93 à l'euro symbolique et sa rétrocession éventuelle à l'ES, contrôle de l'application du cahier des bonnes pratiques, gestion et entretien des zones de compensation, création de tous biens, gestion, l'assurance, l'administration, l'entretien et la réparation, le remplacement, la reconstruction et la mise aux normes des ouvrages, répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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