ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "EQUINOXE"

Objet : la propriété du droit de superficie dénommé "volume 2 : ASL (chaufferie)" détaché des parcelles cadastrées section DC numéros 245/3, 248/3 et 251/66, sises à 67500 Hagueneau, route de Weitbruch, constituant le local chaufferie affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier à édifier (bâtiments A, B et C) ; la rétrocession dudit "volume 2 : ASL (chaufferie)", à l'euro symbolique à l'association syndicale ; cette rétrocession sera constatée aux termes d'un acte à recevoir par tout notaire au sein de la "Société Civile Professionnelle Christophe Faessel et Nathalie Ernewein-Wackermann, notaires associés" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Hagueneau (Bas-Rhin), 10, Marché aux Poissons ; la propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif à l'ensemble immobilier constitué des bâtiments A, B et C ; le contrôle de l'application de l'état descriptif de droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; le contrôle et l'application de l'ensemble des dispositions du présent acte ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements et éléments d'intérêt collectif ; la gestion et l'entretien du local chaufferie, constituant le volume 2 susvisé ; la gestion des ordures ménagères pour l'ensemble immobilier (bâtiments A, B et C) ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; de manière générale, la gestion, l'assurance, l'administration, l'entretien, la réparation, le remplacement, la reconstruction, la mise aux normes, de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'ASL définies ci-dessus, notamment tout contrat d'entretien ; et, d'une manière générale, tous actes et toutes actions, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini ou de nature à réaliser ou faciliter cet objet ; il est précisé que le bâtiment A sera soumis au régime de la copropriété, de sorte que sera membre de plein droit de l'association syndicale constituée aux présentes, le syndicat des copropriétaires dudit bâtiment A