Objet : appropriation des parcelles et terrain constituant les voies d’accès communes, sol d’alignement, espaces libres ainsi que les ouvrages et équipements communs et toutes les parties communes ; gérer, entretenir, surveiller et aménager les parties communes, voies d’accès, sol d’alignement, parcelles destinées à être cédées à EDF ainsi que tous les ouvrages tels que station d’épuration ou de relèvement tant que tout n’aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et éventuellement les travaux de réfection ; céder, sauf opposition de la collectivité publique, à la commune de Bruay-la-Buissière, les voies, espaces ouvrages et équipements communs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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