Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à et compris dans le périmètre du lotissement, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci, ouvrages de rétention d’eaux pluviales dans les zones privatives et ouvrages annexes appartenant à l’association syndicale, ouvrages de traitement des eaux usées et canalisations, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone dans le respect du règlement, du cahier des charges et de la loi sur l’eau, établis en application des textes ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges et des préconisations réglementaires en liaison avec les services communaux compétents ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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