ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LAFEUILLADE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LAFEUILLADE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/01/2016)

Objet : entretien des biens communs compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dès la signature des procès-verbaux constatant l’abscence de réserves ; cession à titre onéreux ou gratuit des voies, espaces verts et équipements communs au profit de qui que ce soit.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
7, impasse Marcel-Cerdan
82700 Montech

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/01/2016 | 06/02/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne)  pdf
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