Objet : appropriation des parcelles de terrain constituant les voies daccès communs, sol dalignement, espaces libres de lensemble immobilier ainsi quouvrages et équipements communs, et généralement toutes les parties communes ; gérer, entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes, notamment les voies daccès, sols dalignement, parcelles destinées à être cédées à Electricité de France, ainsi que tous les ouvrages quelconques, tels que station dépuration ou de relèvement, tant que le tout naura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et éventuellement aussi les travaux de réfection ; céder, sauf opposition de la collectivité publique compétente, à la commune de Saint-Jans-Cappel ou à toute collectivité ou établissement compétent les voies, espaces ouvrages et équipements communs ; par ailleurs, veiller à lapplication des clauses du cahier des charges.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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