ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU GRAND MONTAGNE LES ANGLES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU GRAND MONTAGNE LES ANGLES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/12/2009)

Objet : assurer la gestion et l’entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux créés par l’association elle-même ; article R.315-8 : seuls le lotisseur et les membres de l’association attributaire des lots qui ont donné lieu à l’obtention du certificat prévu à l’article R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; surveillance de l’application du cahier des charges ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; acquérir éventuellement ou plus certainement céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs, au domaine public, sans qu’aucun des acquéreurs ne puisse s’y opposer ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d’une façon générale de toute opération financière entrant dans ses prérogatives.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/12/2009 | 26/12/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU GRAND MONT…

Adresse :
le Bonbonnier, montée des Pins
30133 Les Angles

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