ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE VERNOUILLET

Objet : tous moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Vernouillet ou à d’autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagmenents, équipements et services communs ; cession à la commune de Vernouillet, ou à d’autres personnes ou services publics, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du strict respect par chaque membre de l’ASL des dispositions figurant au cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des Sentes et des dispositions figurant aux actes de vente ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des sommes mises à la charge de ces derniers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immmobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL.