ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE VERNOUILLET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE VERNOUILLET
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/02/2012)

Objet : tous moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Vernouillet ou à d’autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagmenents, équipements et services communs ; cession à la commune de Vernouillet, ou à d’autres personnes ou services publics, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du strict respect par chaque membre de l’ASL des dispositions figurant au cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des Sentes et des dispositions figurant aux actes de vente ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des sommes mises à la charge de ces derniers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immmobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/02/2012 | 25/02/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE VERNOUILL…

Adresse :
mairie, 9, rue Paul-Doumer
78540 Vernouillet

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Vernouillet