nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ORÉE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ORÉE
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêts collectifs, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation d'un montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : une voirie en voie privée donc non ouverte à la circulation publique ainsi qu'au stationnement public ; les candélabres font partie de l'éclairage public, ils sont donc alimentés et raccordés sur le réseau communal mais, comme il s'agit d'une impasse privés, l'entretien est à la charges de l'ASL ; une aire de stationnement comprenant 2 stationnements ; un réseau d'eau pluviale ; un réseau d'assainissement ; une station de refoulement ; une alimentation en eau potable ; un réseau d'alimentation basse tension ; un réseau de télécommunication.
(Ancien objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêts collectifs, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation d'un montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : une voirie en voie privée donc non ouverte à la circulation publique ainsi qu'au stationnement public ; les candélabres font partie de l'éclairage public, ils sont donc alimentés et raccordés sur le réseau communal mais, comme il s'agit d'une impasse privés, l'entretien est à la charges de l'ASL ; une aire de stationnement comprenant 2 stationnements ; un réseau d'eau pluviale ; un réseau d'assainissement ; une station de refoulement ; une alimentation en eau potable ; un réseau d'alimentation basse tension ; un réseau de télécommunication.)
Nouvelle adresse : 93 impasse du Clos de l'Orée - 85440 Talmont-Saint-Hilaire
(Ancienne adresse : 93 impasse du Clos de l'Orée - 85440 Talmont-Saint-Hilaire)