ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BECEDASS

Objet : construction d’une filière de traitement des eaux usées provenant des propriétés des membres respectifs du type une fosse toutes eaux pour chaque propriétaire et un épandage en commun ; l’ensemble de la filière est situé sur la parcelle n^o 1375 section D ; propreté et entretien des biens communs à tous les membres faisant partie de l’association : regards de collecte et de bouclage, champ d’épandage ; contrôle de l’application des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et subventions et conclusion de tous engagements ou emprunts.