ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LAXOU 72 RUE RAYMOND-POINCARE

Objet : concernant les espaces et éléments communs (notamment parcelle AH 755, réseaux divers, feu tricolore portail, etc.) : entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, feu tricolore, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, et particulièrement l’entretien de la porte sur la rue Raymond-Poincaré, du passage, du local poubelle, du local vélo, le cas échéant, et, d’une manière générale, de tout élément commun aux biens dépendant de la présente association ; faire réaliser, exécuter ou surveiller les travaux d’amélioration des espaces communs qui pourraient être décidés ultérieurement par les membres de l’association ; pouvoirs de police et de surveillance : respect de l’harmonie de l’ensemble immobilier et respect des autorisations administratives et décisions de la présente association ; faire exécuter ou surveiller les travaux de façade et de toiture conformément au permis de construire ; surveiller que les travaux réalisés par chacun des propriétaires des biens dépendant de la présente association le soient en conformité avec les dispositions du permis de construire ; chaque acquéreur réalisera ces travaux sur le bien acquis à ses frais, sous son entière responsabilité, pour se conformer aux prescriptions du permis n^o PC054 304 12N0020 délivré par la commune de Laxou, le 11 février 2013 dont une copie demeure annexée aux présentes après mention ; cependant, chacun des propriétaires restera seul tenu des réparations afférentes à son bien (clos, couvert, toiture, porte... sans que cette liste ne soit limitative) ; et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions afin qu’il n’y ait aucune opposition à la conformité et que le vendeur ne soit pas recherché à raison de la solidarité liée au transfert de permis de construire ; autres pouvoirs concernant les parties à usage commun : appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.