nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA RESIDENCE DU CHATEAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA RESIDENCE DU CHATEAU
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lallée des Charmilles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation de leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lallée des Charmilles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation de leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, allée des Charmilles - 69780 Mions
(Ancienne adresse : 5, allée des Charmilles - 69780 Mions)