ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BARRE

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droit immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative : propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement de tous les éléments communs des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et leurs systèmes de rétention, les réseaux d'eaux usées, les réseaux d'eau potable et les réseaux souples jusqu'aux branchements privatifs ; gestion, entretien, réparation, remplacement de tous les éléments nécessaires et indispensables à la bonne tenue et au bon fonctionnement de l'ensemble des bassins de rétention des eux pluviales et notamment le "Bassin ouvert" situé dans l'emprise du lot privatif aA, du bassin enterré granulaire situé dans l'emprise du parc de stationnement privatif du lot A, et du bassin de rétention enterré situé aux abords de la résidence Personnes âgées -tels que leurs emplacements, volumes et dimensions figurent, à titre purement indicatif au sein du plan des bassins) ; propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement de tous les espaces et équipements communs de l'ensemble immobilier compris dans les parcelles cadastrées section ET 249, 252 et 256 qui seront propriété de l'ASL (le Requérant s'engageant irrévocablement à doter à  ses frais l'ASL de ces éléments à titre gratuit, le prix de revient ayant déjà été intégré par ses soins dans le prix de vente des biens immobiliers composant l'ensemble immobilier), comprenant notamment : les espaces verts communs, le potager collectif, la voirie commune, les cheminements piétons et le parvis central, l'aire de présentation des ordures ménagères, y compris tous les équipements et accessoires de ces espaces communs, le mobilier urbain, l'éclairage, les clôtures, murs et murets éventuels, etc. ; propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement du local vélos dépendant de la copropriété dénommée "Résidence Foglia" qui ne sera accessible qu'aux copropriétaires de l'immeuble édifié sur les parcelles cadastrées section ET n° 251 et n° 255 (Résidence Foglia) ; propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement du local vélos de la Résidence personnes âgées dénommée Aliénor, qui ne sera accessible qu'au(x) propriétaire(s) de l'immeuble édifié sur les parcelles cadastrées section ET 253 et 257 (Résidence personnes âgées dénommée Aliénor) ; rétrocession éventuelle de tout ou partie des espaces et équipements collectifs à la ville d'Angers ou à la Communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole (ALM) ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; établissement de tout règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, le contrôle du respect des règles édictées dans ce règlement intérieur et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses d gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts ; recueillir la propriété à titre gratuit, comme indiqué ci-dessus, des parcelles ci-après référencées (et des éléments à y réaliser par le Requérant, conformément à son programme de construction), lesquelles figurent en teinte jaune du plan de périmètre de propriété et de gestion de l'Association Syndicale Libre objet des Présentes à savoir : section ET n° 249 Lieu-dit La Barre d'une surface de 00 ha 04 a 27 ca, section ET n° 252 rue de la Barre 00 ha 15 a 01 ca et section ET n° 256 rue de la Barre 00 ha 09 a 89 ca ; cette liste est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive