ASL CHEF DE VILLE

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs affectés à l'association ; cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses (de gestion, d'entretien...) entre les membres de l' Association Syndicale, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; le respect par les membres de l'application des présents statuts, du règlement intérieur s'il existe ; les espaces et équipements communs gérés et entretenus par l'ASL sont à ce jour : les réseaux d'assainissement d'eaux pluviales ; les réseaux d'assainissement d'eaux usées jusqu'aux siphons disconnecteurs des immeubles ; les réseaux d'éclairage extérieur de l'opération ; la voirie et parkings ; les containers enterrés éventuels ; les espaces verts ; à la demande du futur syndic "les Trois Roches" et pour une parfaite harmonie, l'ASL aura également la gestion  des espaces verts sur les parcelles HM n° 113 et 179 (cf teinte orange sur le plan, intitulé "Emprise foncière gérée par l'ASL"), tant que ces parties restent en espaces verts