ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILE DES PÊCHEURS

Objet : propriété, gestion, entretien et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; l'acquisition à l'euro symbolique puis la gestion : des parcelles sises à Ostwald, section 26 N° 452/170 et parcelle section 26 N° (1)/170, correspondant aux aires de circulation, parkings visiteurs, espaces verts et le parc, des parcelles sises à Ostwald section 26 N° 453/170 correspondant à  : des espaces verts, parcelle 26 N° (2)/170 correspondant à l'assiette du transformateur électrique (sauf à ce qu'il soit cédé directement au concessionnaire), de la parcelle section 26 N°454/170(local vélos commun au bâtiment A2 et aux 12 maisons individuelles destinées à l'accession privée), de la parcelle section 26 N° 586/170 (dépose ordures ménagères), la propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative des éléments communs suivants : des cheminements d'accès piétons et voitures communs, des aires de présentation pour les déchets, des espaces verts communs, des dispositifs de stockage et de récupération des eaux de pluie, des réseaux divers et ouvrages enterrés ou non enterrés, des coffrets techniques et murets ; gestion et entretien de tous les espaces verts communs ainsi que les espaces verts privatifs non clôturés dépendant des bâtiments collectifs ; ceci même si l'ASL n'est pas propriétaire de la parcelle d'assiette, à l'exception de ceux dépendant des maisons accolées et groupées ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un à l'autre des biens et droit immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et de fonctionnement de l'association entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement collectifs nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membre de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrat et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprise privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier  ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières ou  immobilières concourant aux objets définis ci-dessus .