nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VERGER DESCOS (ASLVD)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VERGER DESCOS (ASLVD)
Nouvel objet : gestion des équipements communs de l'ensemble immobilier et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; éventuellement acquisition de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion des équipements communs de l'ensemble immobilier et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; éventuellement acquisition de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 39, rue du Colonel Fabien - 42100 SAINT ETIENNE
(Ancienne adresse : 39, rue du Colonel Fabien - 42100 SAINT ETIENNE)