nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER LES HAMEAUX DU LAVOIR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER LES HAMEAUX DU LAVOIR
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du quartier constituant des éléments déquipements du quartier et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, ouvrages et installations de loisirs et de sport ; appropriation desdits biens ou de certains dentre eux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ou de tous services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges du quartier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : rond-point du Golf, Chevry - 91190 Gif-sur-Yvette
(Ancienne adresse : rond-point du Golf, Chevry - 91190 Gif-sur-Yvette)